Les présentes conditions générales encadrent les prestations de coaching sportif proposées par l’éducateur sportif, professionnel déclaré, auprès de tout client particulier, en présentiel et/ou à distance.
Toute souscription à une prestation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions.
Les prestations proposées incluent notamment :
Les prestations sont strictement individualisées, établies en fonction du profil, des objectifs et des capacités du client.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation, uniquement si : aucun contenu numérique personnalisé n’a été transmis et si l’exécution de la prestation n’a pas débuté avec son accord.
Conformément à l’article L221-28, ce droit de rétractation est définitivement perdu dès lors qu’un programme personnalisé est conçu ou transmis, ou qu’un suivi a commencé avec l’accord exprès du client.
Les abonnements de coaching en ligne sont souscrits pour une durée ferme et irrévocable de 3, 6 ou 12 mois.
Le client s’engage à régler l’intégralité des mensualités prévues, indépendamment de son assiduité, de sa motivation ou de son implication personnelle.
Toute demande de suspension ou de report ne pourra être accordée qu’à titre exceptionnel, sur demande écrite, et uniquement pour motif grave et justifié (certificat médical, accident grave, décès) envoyé par courrier recommandé à l’adresse suivante : BURGER Benjamin - BP 41 975 - 98713 Papeete.
En dehors du délai légal de rétractation, aucune résiliation anticipée n’est possible.
Toute séance non annulée ou non reportée au minimum 24 heures avant la date et l’heure prévues est :
Aucun remboursement ni report ne pourra être exigé en cas de non-respect de ce délai, quels que soient le motif ou la raison invoquée.
Le règlement des prestations s’effectue mensuellement, à la date anniversaire correspondant à la souscription de l’abonnement. Toute modification de la date de paiement ne peut être accordée qu’avec l’accord écrit préalable de l’éducateur sportif. Les moyens de paiement acceptés sont notamment : carte bancaire, virement bancaire ou espèces, selon les modalités convenues.
En cas de retard de paiement, des frais de pénalité forfaitaires de 5 000 XPF par mois de retard seront automatiquement appliqués et reportés sur l’échéance du mois suivant.
Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner, sans préavis :
sans que cela ne constitue une résiliation du contrat ni une exonération des sommes dues.
Les montants restant dus demeurent pleinement exigibles jusqu’à régularisation complète.
L’éducateur sportif est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat. Les résultats dépendent notamment :
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d’absence ou d’insuffisance de résultats.
Les programmes, documents, supports et contenus fournis sont strictement personnels et confidentiels, protégés par le droit d’auteur, et demeurent la propriété exclusive de l’éducateur sportif.
Toute reproduction, diffusion, transmission ou partage, total ou partiel, à un tiers sans autorisation écrite préalable est strictement interdit et engage la responsabilité du client.
Toute utilisation par une autre personne est inadaptée et se fait sous l’entière responsabilité du client.
Les présentes conditions sont soumises au droit français applicable en Polynésie française.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.